Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Déguisements Halloween, exploité par Belhouari Nabil, auto-entrepreneur, SIRET 893 496 430 00016, dont le siège est situé 18 Rue Jacques Poirrier, 37300 Joué-lès-Tours, France.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de déguisements et accessoires proposés par le vendeur.
ARTICLE 2 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 3 — COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement.
ARTICLE 4 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site.
ARTICLE 5 — LIVRAISON ET ORIGINE DES PRODUITS
Les produits vendus sur le site sont expédiés directement depuis les entrepôts de fournisseurs partenaires situés en Europe (modèle de vente en dropshipping). Le vendeur reste seul responsable envers le client de la bonne exécution de la commande, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation. Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Une commande comportant plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis distincts.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. La procédure de retour (adresse à utiliser, ou dispense de retour physique le cas échéant) est communiquée au client sur simple demande, et détaillée dans notre Politique de remboursement.
ARTICLE 7 — GARANTIES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Voir notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 10 — LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question : belhouarin37@gmail.com